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2018-10-15 · Autres exigences concernantles produits chimiques – Le casdes produits biocides PRODUIT BIOCIDE ‐LEGISLATION Règlement(UE) 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Abroge la Directive 98/8/CE(1998). Loi du 4 Septembre 2015 a) concernant certaines modalités d’application et les

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